Traitement fiscal du gain d’acquisition des actions gratuites – Mécanisme ‘sell to cover’

Depuis le 21 juillet 2022, à la suite de la période de rétention de 12 mois, vos actions gratuites du Plan 1+1 vous sont désormais acquises.

Après cette date, vous avez reçu un courriel vous informant de la mise à disposition de votre nouveau relevé de compte dans la bibliothèque de documents Equateplus. Vous y trouverez le nombre d’actions acquises ainsi que la valeur estimée en euros.

L’attribution définitive d’actions gratuites est soumise à charges sociales et impôts, au même titre que votre rémunération brute, en respect du droit français. A ce titre, l’entreprise est chargée d’assurer le prélèvement des charges sociales et impôts et d’enregistrer ces traitements sur votre bulletin de paie de septembre 2022.

Pour neutraliser l’impact de ces charges sociales et impôts supplémentaires (liés au gain d’acquisition des actions gratuites) sur votre salaire net mensuel, le mécanisme de ‘sell to cover’ a été mis en place. Il consiste à vendre immédiatement une partie des actions acquises pour compenser les charges sociales et impôts prélevés.

Pour vous aider à mieux comprendre ce mécanisme de ‘sell to cover’, vous trouverez sur le site kingfisher-shareplan.com, une vidéo explicative détaillant chaque étape.

Si vous avez des questions complémentaires, n’hésitez pas à contacter la Hotline Computershare au numéro suivant : +800 40200034 (numéro international).

Et pour rappel, vous pouvez également consulter d’autres informations utiles et actualités sur le site dédié au Plan 1+1 : https://kingfisher-shareplan.com/